Protection des données

    Politique de confidentialité

    Comment Depannova (édité par Depannova SAS) collecte, utilise et protège vos données personnelles, dans le respect du RGPD.

    Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

    Engagement

    Nous limitons la collecte au nécessaire, sécurisons les accès et vous informons de manière transparente. Cette politique complète les CGU et les CGV lorsqu'elles traitent de données contractuelles.

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement est Depannova SAS, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris, France.

    Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : contact@depannova.fr.

    2. Données collectées

    Selon votre profil (particulier, professionnel, visiteur du site), les catégories suivantes peuvent être concernées :

    Données d'identification

    • Nom et prénom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Photo de profil

    Données professionnelles

    • Entreprise et SIRET
    • Qualifications
    • Zone d'intervention
    • Portfolio

    Données d'utilisation

    • Historique de navigation
    • Préférences utilisateur
    • Données de géolocalisation
    • Statistiques d'usage

    Les traitements ultérieurs (champs obligatoires, durées) peuvent être précisés dans l'application ou lors de l'inscription.

    3. Finalités du traitement

    Nous traitons des données notamment pour :

    • Fonctionnement du service : compte, mise en relation, messagerie et dossiers ;
    • Communication : notifications utiles, support, réponses à vos demandes ;
    • Amélioration et sécurité : statistiques d'usage agrégées, prévention de la fraude, maintenance ;
    • Obligations légales : conservation comptable ou réponses aux autorités lorsque la loi l'exige ;
    • Prospection : uniquement avec votre consentement lorsque le droit l'exige ou sur une autre base légale applicable.

    4. Bases légales

    Exécution du contrat

    Prestations demandées, gestion du compte et de la relation entre utilisateurs.

    Intérêt légitime

    Sécurisation du service, lutte contre les abus, mesures d'amélioration proportionnées.

    Consentement

    Cookies non essentiels, communications marketing ou géolocalisation fine le cas échéant.

    Obligation légale

    Conservations et déclarations imposées par la loi.

    5. Destinataires et transferts

    Les données peuvent être communiquées à :

    • les autres utilisateurs, dans la mesure nécessaire à la mise en relation ;
    • nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de support, mesure d'audience), sous contrat et instructions ;
    • les autorités, sur requête légale.

    Nous ne vendons pas vos données personnelles.

    6. Durées de conservation

    Principes (indicatif — durées exactes selon traitement)

    • données de compte actif : pendant la vie du compte ;
    • après suppression : délais techniques de purge et obligations légales ;
    • données comptables : durées légales ;
    • traceurs : conformément aux choix exprimés et aux durées affichées dans l'outil de gestion des cookies.

    7. Vos droits

    Droit d'accès

    Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.

    Droit de rectification

    Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

    Droit à l'effacement

    Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

    Droit à la portabilité

    Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et courant.

    Droit d'opposition

    Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous conditions.

    Droit à la limitation

    Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.

    Exercer vos droits

    Écrivez-nous à l'adresse ci-dessus en précisant votre demande et, si besoin, une copie d'un justificatif d'identité. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

    8. Sécurité

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (contrôle d'accès, chiffrement des communications lorsque pertinent, journalisation, sauvegardes, sensibilisation des équipes habilitées).

    9. Transferts hors UE

    Lorsque des outils impliquent un transfert hors de l'Espace économique européen, nous veillons à un mécanisme reconnu (décision d'adéquation, clauses types, mesures supplémentaires le cas échéant).

    10. Cookies et traceurs

    Des cookies ou technologies équivalentes peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, la mesure d'audience ou, avec accord, d'autres finalités. Vous pouvez modifier vos choix via le bandeau ou les paramètres du navigateur.

    Essentiels

    Session, sécurité, préférences de base.

    Mesure d'audience

    Statistiques agrégées pour améliorer le service.

    Marketing

    Uniquement si vous y consentez.

    11. Évolution de la politique

    Nous pouvons adapter cette politique pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les changements significatifs seront portés à votre attention par un moyen approprié (site, application ou e-mail lorsque requis).

    Contact données

    Depannova SAS

    78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326

    75008 Paris, France

    contact@depannova.fr

    Réclamation

    Sous réserve des conditions légales, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    Document mis à jour le 15 décembre 2024