Conditions générales d'utilisation
Règles d'usage du site, de la plateforme web et de l'application Depannova pour les particuliers et les professionnels.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Information importante
En utilisant Depannova, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation des services.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site vitrine, de la plateforme web et de l'application mobile Depannova (ci-après « le Service »), édités par Depannova SAS (ci-après « la Société »).
Le Service a pour objet de mettre en relation des particuliers souhaitant réaliser des travaux ou des dépannages avec des professionnels qualifiés.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Service
- Le site, la plateforme web et l'application mobile Depannova.
- Utilisateur
- Toute personne utilisant le Service, qu'elle soit Particulier ou Professionnel.
- Particulier
- Personne physique ou morale souhaitant faire réaliser des travaux ou une intervention.
- Professionnel
- Entreprise ou artisan proposant ses services via le Service.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les Professionnels doivent justifier de leur qualification et de leur assurance professionnelle lorsque le Service ou la réglementation l'exige.
3.2 Création du compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.3 Vérification
La Société se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et de suspendre tout compte en cas d'informations erronées ou trompeuses.
4. Utilisation du Service
4.1 Pour les Particuliers
- Publication de demandes et réception de propositions
- Contact avec les Professionnels
- Évaluation des prestations lorsque la fonctionnalité est proposée
4.2 Pour les Professionnels
- Consultation des demandes dans leur périmètre d'activité
- Envoi de devis ou propositions
- Gestion du profil et des documents
- Communication avec les Particuliers
5. Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent notamment à :
- respecter les lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- fournir des informations exactes et actualisées ;
- maintenir un comportement courtois ;
- signaler les contenus manifestement illicites.
6. Tarification et paiement
6.1 Particuliers
L'usage de base du Service par les Particuliers peut être gratuit selon les fonctionnalités proposées. Les prestations réalisées par un Professionnel font l'objet d'un contrat distinct entre le Particulier et le Professionnel.
6.2 Professionnels
Les Professionnels peuvent être soumis à des abonnements ou offres payantes. Les tarifs et modalités sont présentés avant toute souscription. Les conditions de facturation et de paiement applicables aux sommes dues à la Société sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son design, ses fonctionnalités et ses contenus éditoriaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient et concèdent à la Société les droits nécessaires à l'hébergement, l'affichage et le fonctionnement du Service.
8. Responsabilité
La Société agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable des relations contractuelles entre Particuliers et Professionnels, sous réserve des obligations légales qui s'imposent à un opérateur de plateforme.
La Société ne se substitue pas aux Professionnels pour l'exécution des travaux ni pour le règlement des prestations, sauf dispositions particulières affichées le cas échéant.
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans garantir un fonctionnement ininterrompu.
Les Professionnels demeurent seuls responsables de leurs prestations, qualifications et assurances.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les Utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès d'une autorité de contrôle).
10. Résiliation
Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte selon les modalités prévues dans le Service.
La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, dans le respect des textes applicables et, le cas échéant, après mise en demeure.
11. Modification des CGU
La Société peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en sont informés par tout moyen utile (dont notification dans le Service). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, sauf disposition impérative contraire.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En l'absence de règlement amiable, compétence attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Depannova SAS
78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326
75008 Paris, France
E-mail : contact@depannova.fr
Document mis à jour le 15 décembre 2024